CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

carreletsbois.com

En vigueur au 12 avril 2026

PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation (ci-après "CGV/CGU") régissent l'ensemble des relations entre la société SAS Ceres & Sylvanus (ci-après "le Vendeur") et toute personne physique non professionnelle souhaitant effectuer un achat via le site carreletsbois.com (ci-après "le Client").

Toute commande passée sur le site carreletsbois.com implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV/CGU. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors de sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les CGV/CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

PARTIE 1 — UTILISATION DU SITE

Article 1 — Éditeur du site et mentions légales

L'édition du site carreletsbois.com est assurée par la société SAS Ceres & Sylvanus, SAS au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 913 189 049, dont le siège social est situé au 1, Ferme Sainte Barbe F-54470 Limey-Remenauville.

Coordonnées de l'éditeur :

• Numéro de téléphone : 0033 (0)3.65.67.34.59

• Adresse e-mail : contact@carreletsbois.com

• N° de TVA intracommunautaire : FR39913189049

• Directeur de la publication : Grosjean Alexandre

Hébergeur : L'hébergeur du site carreletsbois.com est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2, rue Kellermann, 59100 Roubaix. Le serveur est administré par l'éditeur.

Article 2 — Accès au site

Le site carreletsbois.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais liés à l'accès au service (matériel, logiciels, connexion Internet) restent à la charge de l'Utilisateur.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au site à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

Tout événement dû à un cas de force majeure entraînant un dysfonctionnement du site ou du serveur ne saurait engager la responsabilité du Vendeur.

Article 3 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site carreletsbois.com (textes, images, graphiques, logos, sons, vidéos, etc.) est la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Les marques Sainte Barbe® et Atelier Sainte Barbe® sont des marques déposées par SAS Ceres & Sylvanus. Les marques Les vergers de Maisonville®, La bûche lorraine® et Les petits nichoirs® sont des marques déposées par Alexandre Grosjean. Toute reproduction, représentation ou exploitation partielle ou totale de ces marques est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

Toute reproduction, publication ou copie des contenus du site sans autorisation expresse de l'éditeur constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Article 4 — Cookies

Lors de la navigation sur le site carreletsbois.com, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l'Utilisateur. Les cookies sont de petits fichiers permettant d'améliorer le fonctionnement du site et l'expérience utilisateur.

L'Utilisateur est informé que des cookies tiers peuvent être utilisés, notamment dans le cadre du traitement des paiements (Stripe) et de l'analyse d'audience. L'Utilisateur peut désactiver les cookies depuis les paramètres de son navigateur, au risque que certaines fonctionnalités du site soient altérées.

Conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD, le consentement de l'Utilisateur est recueilli pour les cookies non essentiels via la bannière cookies affichée lors de la première visite.

Article 5 — Responsabilité

Le Vendeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site mais ne saurait garantir leur exhaustivité ou leur parfaite mise à jour. Les informations présentées ont une valeur indicative et non contractuelle.

La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas de force majeure, de fait imprévisible d'un tiers, ou de mauvaise utilisation du site par l'Utilisateur.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des éventuels virus ou programmes malveillants qui pourraient infecter le matériel informatique de l'Utilisateur suite à l'accès au site.

PARTIE 2 — CONDITIONS DE VENTE

Article 6 — Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des ventes conclues par SAS Ceres & Sylvanus auprès de Clients non professionnels sur le site carreletsbois.com.

Produits proposés à la vente :

Carrelets de bois pour le tournage, en essences françaises feuillues et résineuses, dimensions standardisées.

Les caractéristiques principales des produits, notamment leurs spécifications, illustrations et dimensions, sont présentées sur le site carreletsbois.com. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant de passer commande. Le choix et l'achat d'un produit relèvent de la seule responsabilité du Client.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande. Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine.

Article 7 — Prix

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site carreletsbois.com lors de l'enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC).

Les tarifs tiennent compte des éventuelles réductions consenties par le Vendeur. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment hors période de validité.

Les frais de traitement, d'expédition et de livraison sont facturés en supplément et calculés avant la validation de la commande. La facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison.

Article 8 — Commandes

Pour passer commande sur carreletsbois.com, le Client :

• Sélectionne les produits souhaités et les ajoute au panier

• Vérifie le contenu de son panier et clique sur « Commander »

• Crée un compte ou se connecte à son espace personnel

• Renseigne son adresse de livraison

• Sélectionne un mode de livraison

• Choisit son moyen de paiement et valide le règlement

• Reçoit une confirmation de commande par e-mail

La vente est considérée comme définitive après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de sa commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 9 — Espace client

Pour passer commande, le Client est invité à créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Le Client peut solliciter la suppression de son compte en contactant le Vendeur à l'adresse contact@carreletsbois.com. La suppression du compte entraîne la suppression de toutes les données personnelles associées, sous réserve des obligations légales de conservation.

La création d'un compte vaut acceptation des présentes CGV/CGU.

Article 10 — Conditions de paiement

Le règlement s'effectue par voie sécurisée, selon les modalités suivantes :

• Paiement par carte bancaire via la plateforme Stripe (Visa, Mastercard, American Express, Apple Pay, Google Pay)

• Paiement par virement bancaire (coordonnées ci-dessous)

• Paiement par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco

Coordonnées bancaires pour virement :

• Titulaire : CERES & SYLVANUS

• IBAN : FR76 1741 8000 0100 0119 1827 785

• BIC : SNNNFR22XXX

• Banque : Shine (122 rue Amelot, 75011 Paris)

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande. Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par Stripe, prestataire de paiement agréé.

Les paiements ne sont considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur. Le Vendeur ne procédera pas à la livraison des produits si le prix n'a pas été intégralement réglé.

Article 11 — Livraisons

Les livraisons sont effectuées exclusivement en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.

Le délai de préparation des commandes est de 72 heures ouvrées avant expédition. Les délais de livraison sont ensuite donnés à titre indicatif en fonction du transporteur sélectionné.

Si les produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 15 jours après la date indicative de livraison, pour toute cause autre que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées seront restituées dans un délai maximum de 14 jours.

Le Vendeur propose également le retrait sur rendez-vous à l'atelier : 1, Ferme Sainte Barbe F-54470 Limey-Remenauville.

Le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler toute réclamation relative à l'état des produits reçus, accompagnée de justificatifs (photos notamment), depuis son espace personnel ou par e-mail à contact@carreletsbois.com.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'effectue au moment où le Client prend physiquement possession des produits. Les produits voyagent aux risques et périls du Vendeur, sauf lorsque le Client a lui-même choisi le transporteur.

Article 12 — Transfert de propriété

Le transfert de propriété des produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, quelle que soit la date de livraison.

Article 13 — Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne à l'aide du formulaire de rétractation disponible en annexe des présentes CGV/CGU, ou par toute déclaration non ambiguë exprimant la volonté de se rétracter, adressée au Vendeur aux coordonnées indiquées à l'Article 6.

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, complets (emballage, accessoires, notice), permettant leur remise en vente. Les produits endommagés, incomplets ou salis ne seront pas repris. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Le remboursement ou l'échange sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés par le Vendeur.

Article 14 — Garanties légales

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient des garanties légales suivantes :

• La garantie légale de conformité pour les produits défectueux, abîmés ou ne correspondant pas à la commande

• La garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication

Dispositions légales applicables :

Article L217-4 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Article L217-12 : L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine.

Article 1648 al. 1er : L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur par écrit (mail ou courrier) de la non-conformité des produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte. Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les produits jugés non conformes ou défectueux dans un délai maximum de 14 jours suivant la constatation du défaut.

Article 15 — Données personnelles

La collecte des données personnelles du Client est nécessaire à l'exécution du contrat de vente et à la livraison des produits.

• 15.1 — Données collectées : noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone, adresse e-mail. Lors du paiement : données financières traitées exclusivement par Stripe (le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire).

• 15.2 — Destinataires : le Vendeur et ses prestataires (transporteurs, établissements de paiement).

• 15.3 — Responsable de traitement : SAS Ceres & Sylvanus, 1, Ferme Sainte Barbe F-54470 Limey-Remenauville. Contact : contact@carreletsbois.com

• 15.4 — Limitation : sauf accord exprès du Client, ses données ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

• 15.5 — Durée de conservation : 5 ans, couvrant le délai de prescription de la responsabilité civile contractuelle.

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition. Ces droits peuvent être exercés à contact@carreletsbois.com. En cas de refus, le Client peut saisir la CNIL (www.cnil.fr).

Article 16 — Propriété intellectuelle des contenus

Le contenu du site carreletsbois.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires, protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite.

Article 17 — Droit applicable et langue

Les présentes CGV/CGU et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de traduction, seul le texte français fera foi en cas de litige.

Article 18 — Litiges et médiation

Pour toute réclamation, le Client peut contacter le service clientèle à l'adresse : contact@carreletsbois.com ou par courrier : Service consommateur Carrelets Bois, 1, Ferme Sainte Barbe F-54470 Limey-Remenauville.

En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir à une médiation de la consommation. Le médiateur désigné est :

Médiation Professionnelle - Médiateur de la Consommation - Alteritae

5 rue Salvaing 12000 Rodez — www.mediateur-consommation-smp.fr — saisine@mediateur-consommation-smp.fr

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

À défaut de résolution amiable ou par médiation, les tribunaux français compétents seront saisis conformément aux règles de droit commun.

Article 19 — Clients professionnels

Les présentes CGV/CGU s'appliquent aux ventes conclues avec des clients agissant dans le cadre de leur activité professionnelle (ci-après "Client Professionnel"), sous réserve des adaptations suivantes :

• 19.1 — Droit de rétractation : le droit de rétractation prévu à l'Article 13 ne s'applique pas aux achats effectués par un Client Professionnel dans le cadre de son activité professionnelle habituelle.

• 19.2 — Garanties légales : les garanties légales de conformité prévues aux articles L217-4 et suivants ne s'appliquent pas aux Clients Professionnels. Seule la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) demeure applicable.

• 19.3 — Délais et pénalités de paiement : les délais de paiement ne peuvent excéder 30 jours à compter de la date d'émission de la facture (60 jours par accord écrit). En cas de retard, des pénalités calculées à trois fois le taux d'intérêt légal ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros sont dues de plein droit, sans mise en demeure préalable (article D441-5 du Code de commerce).

• 19.4 — Médiation : le dispositif de médiation de la consommation n'est pas applicable aux Clients Professionnels. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

• 19.5 — Preuve de qualité professionnelle : le Client Professionnel doit fournir son numéro SIRET, son numéro de TVA intracommunautaire et tout document justifiant de sa qualité de professionnel.

ANNEXE — FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter de la commande passée sur carreletsbois.com)

À l'attention de SAS Ceres & Sylvanus

1, Ferme Sainte Barbe F-54470 Limey-Remenauville

E-mail : contact@carreletsbois.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / la prestation de services (*) ci-dessous :

Date de commande : _______________________________________________

Numéro de la commande : ________________________________________

Nom du/des Client(s) : ___________________________________________

Adresse du/des Client(s) : ________________________________________

Date : _______________________________________________

Signature du Client (uniquement en cas de notification sur support papier) :

(*) Rayer la mention inutile.

Document établi pour carreletsbois.com — SAS Ceres & Sylvanus — 12 avril 2026