RGPD

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

carreletsbois.com

En vigueur au 12 avril 2026

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur carreletsbois.com est :

Société : SAS Ceres & Sylvanus
Siège social : 1 Ferme Sainte Barbe, F-54470 Limey-Remenauville
SIRET : 913 189 049
N° TVA intracommunautaire : FR39913189049
E-mail : contact@carreletsbois.com
Téléphone : 0033 (0)3.65.67.34.59

2. Données collectées

2.1 — Lors de la création de votre compte client

Nom et prénom
Adresse postale de livraison et de facturation
Adresse e-mail
Numéro de téléphone

2.2 — Lors du paiement

Les données bancaires (numéro de carte, date d'expiration, cryptogramme) sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement Stripe (https://stripe.com). Ces données ne transitent jamais par nos serveurs et ne sont pas conservées par le Vendeur.

2.3 — Lors de la navigation

Adresse IP
Pages consultées et durée de visite
Type de navigateur et système d'exploitation
Données de cookies (voir Article 7)

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :

Exécution du contrat de vente et gestion des commandes
Livraison des produits commandés
Traitement des paiements
Gestion du service après-vente et des retours
Communication relative à votre commande (confirmation, expédition, livraison)
Respect des obligations légales et comptables
Amélioration de l'expérience utilisateur sur le site

Sauf accord exprès du client, ses données ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale ou de marketing tiers.

4. Base légale du traitement

Exécution du contrat : traitement nécessaire à la réalisation de votre commande
Obligation légale : conservation des données comptables et fiscales
Intérêt légitime : amélioration du service et prévention des fraudes
Consentement : pour les cookies non essentiels et les communications marketing (avec option de désabonnement à tout moment)

5. Destinataires des données

Les données personnelles sont partagées uniquement avec les prestataires nécessaires à l'exécution du contrat :

Prestataires de transport (Boxtal, Mondial Relay, Colissimo) pour la livraison
Prestataire de paiement Stripe pour le traitement des transactions
Hébergeur OVH SAS pour le stockage des données du site

Aucune donnée personnelle n'est vendue, louée ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Données de compte client : 3 ans à compter de la dernière commande ou de la dernière connexion
Données de commande et facturation : 10 ans (obligation légale comptable)
Données de paiement : non conservées par le Vendeur (gérées par Stripe)
Données de navigation et cookies : 13 mois maximum
Données de prospection : 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact

7. Cookies

7.1 — Cookies essentiels (pas de consentement requis)

Cookies de session (maintien de la connexion, panier d'achat)
Cookies de sécurité (protection contre les attaques CSRF)

7.2 — Cookies tiers (consentement requis)

Stripe : cookies de sécurité des paiements
Cookies d'analyse d'audience (si activés)

L'Utilisateur peut gérer ses préférences cookies depuis la bannière affichée lors de sa première visite sur le site, ou depuis les paramètres de son navigateur. La désactivation de certains cookies peut altérer le fonctionnement du site.

8. Sécurité des données

Le Vendeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes pour protéger les données personnelles :

Chiffrement SSL/TLS de toutes les communications entre votre navigateur et le site
Accès aux données restreint aux seules personnes habilitées
Mots de passe stockés sous forme de hash non réversible
Sauvegardes régulières des données
Surveillance des accès et des tentatives d'intrusion

Malgré ces mesures, aucun système n'est infaillible. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous en serez informé dans les meilleurs délais conformément à l'article 34 du RGPD.

9. Vos droits

Droit d'accès (Art. 15 RGPD)

Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en demander une copie.

Droit de rectification (Art. 16 RGPD)

Vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes vous concernant.

Droit à l'effacement / droit à l'oubli (Art. 17 RGPD)

Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation.

Droit à la limitation du traitement (Art. 18 RGPD)

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certains cas.

Droit à la portabilité (Art. 20 RGPD)

Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou les faire transférer à un autre responsable de traitement.

Droit d'opposition (Art. 21 RGPD)

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données à des fins de prospection commerciale à tout moment.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela affecte la licéité du traitement antérieur.

10. Exercice de vos droits

Pour exercer vos droits, contactez le responsable de traitement :

Par e-mail : contact@carreletsbois.com
Par courrier : Carrelets Bois — SAS Ceres & Sylvanus, 1 Ferme Sainte Barbe, F-54470 Limey-Remenauville

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de demande complexe, avec information préalable.

En cas de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL :

CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr — Téléphone : 01 53 73 22 22

11. Transferts hors UE

Stripe, notre prestataire de paiement, peut traiter certaines données dans des pays hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne) conformément à l'article 46 du RGPD.

12. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La date de mise à jour est indiquée en tête du document. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement. En cas de modification substantielle, vous en serez informé par e-mail ou par un avis visible sur le site.

Document établi pour carreletsbois.com — SAS Ceres & Sylvanus — 12 avril 2026